Liste des actes administratifs
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Décision 2022-12-09 – DIA
Décision 2022-10-10 – DIA
Décision 2022-03-11 – DIA
Arrêté du Maire ST-2023-013 – Permission de voirie pour le compte de SOGETREL – HERAULT THD – Rue du Vieux Pont
Arrêté du Maire ST-2023-013 – Permission de voirie pour le compte de SOGETREL – HERAULT THD – Rue du Vieux Pont
Arrêté du Maire ST-2023-011 – Permission de voirie pour le compte de la SAUR Languedoc Roussillon – Avenue des Romarins
Arrêté du Maire ST-2022-12-26 – Dénomination de rue et numérotation du lotissement Le Domaine des Fontanilles
Arrêté du Maire SG-2023-001 – Composition du Comité Social Territorial
Arrête du Maire PM-030-2023 – Interdiction temporaire de circulation et de stationnement
Délibération 2022-10-054 Adoption nomenclature M57
Délibération 2022-10-056 Adoption Règlement Budgétaire Financier
Décision du Maire n°SG/2023/0002 relative à la signature d’un contrat d’entretien des appareils de cuisson, de laverie, de préparation et frigorifiques – restaurant scolaire Agnès Gelly avec la société Salager Serra
Date de parution : le