Liste des actes administratifs
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Arrêté n°PM-12-2026 – autorisation individuelle stationnement taxi
Décision n°SG-2026-0005 – Missionner Maître Chloé PION-RICCIO – recours contentieux assurances Pilliot
Arrêté n°ST-2026-09 – Permission voirie allée Eugène Saumade – du 02.03 au 22.03.2026
Arrêté temporaire N°ST-2026-09 portant permission de voirie – Allée Eugène Saumade
Date de parution : le
Délibération n°2025-015-Traité de concession aménagement ZAC Le Solan – avenant n°1
Arrêté temporaire N°ST-2026-06 portant permission de voirie – Allée Eugène Saumade
Date de parution : le
Délibération n°2026-08 – Convention réalisation mise sous pli et colisage propagande électorale
Délibération n°2026-07 – taux imposition 2026
Délibération N°2026-06 – Budget Primitif M57 2026
Délibération n°2026-05 – Autorisation Programme et Crédits de Paiement
Délibération n°2026-04- Compte Financier Unique provisoire 2025
AP N°2026.02.DS.0090 – Autorisation occupation voiries communales dans le cadre de travaux d’urgence liés à la Tempête Nils
Date de parution : le