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Liste des actes administratifs
99 résultats
Arrêtés du Maire
Arrêté n°ST-2023-018 – Permission de voirie – Aménagement de plusieurs carrefours
Arrêtés du Maire
Arrêté n°PM-34-2023 – Interdiction du stationnement Place Garonne du 16 au 17 juin 2023
Arrêtés du Maire
Arrêté n°PM-33-2023 – Réglementation générale de la fête foraine
Arrêtés du Maire
Arrêté n°ST-2023-016 – Horaires éclairage public
Arrêtés du Maire
Arrêté n°ST-2023-017 – Autorisation occupation domaine public -Chemin de la Planasse
Arrêtés du Maire
Arrêté n°PM-31-2023 – Priorité de passage – course Festa Trail 2023 du 20 au 21 mai 2023
Arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral n°DDTM34-2023-05-13879 – Interdiction exceptionnelle de l’emploi du feu
Arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectorel n°DDTM34-2023-05-13867 – Mise en place des mesures de restrictions usages de l’eau
Délibérations
Délibération 2023-04-039 – Complexe sportif des Champs Noirs – Réglement intérieur
Délibérations
Délibération 2023-04-038 – Rétrocession dans le domaine public communal Les terrasses du Pic
Délibérations
Délibération 2023-04-035 – Etablissement de la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2024 – tirage au sort
Délibérations
Délibération 2023-04-034 – Modification du tableau des effectifs