Détention d’un chien catégorisé

Une règlementation particulière encadre les chiens dits « dangereux » qui sont classés en deux catégories distinctes. Elle implique pour leurs maîtres des obligations à connaître et des précautions à prendre.

Question-réponse

Quelle durée d’activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?

Vérifié le 08/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les salariés n’ont pas à justifier d’une activité minimale pour prétendre au remboursement des frais de santé (maladie et maternité).

En effet, seul l’exercice d’une activité professionnelle est pris en compte.

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