Une règlementation particulière encadre les chiens dits « dangereux » qui sont classés en deux catégories distinctes. Elle implique pour leurs maîtres des obligations à connaître et des précautions à prendre.
Question-réponse
Le CHSCT existe-t-il toujours ?
Vérifié le 03/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Non. Les missions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).
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Congé de formation d’un salarié membre du CSE
Travail – Formation