Copie certifiée conforme

La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français demandé par une administration étrangère. La formalité s’effectue également en mairie par l’officier d’état au moyen du document original et de sa copie à certifier.

Certificat de vie

Le certificat de vie permet aux administrations (caisses de retraite, etc.) de s’assurer que vous êtes en vie, afin de poursuivre le versement de vos prestations de retraite ou de réversion. Ce certificat peut vous être délivré en mairie, en votre présence et sur présentation d’un justificatif d’identité.

Légalisation de signature

La légalisation de signature permet de justifier de l’identité du signataire. La formalité s’effectue à l’accueil de la mairie par l’officier d’état civil, sur justificatif d’identité.

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Fiche pratique

Location d’un véhicule

Vérifié le 06/07/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez louer un véhicule à un professionnel pour une durée plus ou moins longue. Le professionnel peut aussi éventuellement vous proposer une location avec option d’achat (LOA) du véhicule (appelée également leasing ou encore crédit-bail).

• Location de véhicule : réglementation applicable 

  Ministère chargé de l’économie

• Location de véhicule : obligation du locataire 

  Institut national de la consommation (INC)

Questions ? Réponses !

• Dois-je assurer moi-même un véhicule en leasing ?

Et aussi

• Carte grise : modification de nom, prénom, nom d’usage ou de raison sociale

  Transports – Mobilité

Et aussi

• Leasing (location avec option d’achat) ou location longue durée

  Argent – Impôts – Consommation

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