Liste des actes administratifs
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Décision n°SU-2023-07-10 -DIA
Décision n°SG-2023-013 – Signature d’un marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une halle des sports
Arrêté préfectoral n°DDTM34-2023-07-14090 – mise en place des mesures de restriction des usages de l’eau dans le cadre de la gestion de la sécheresse
Arrêté préfectoral n°DDTM34-2023-07-14055 – réglementation accès et circulation dans les massifs forestiers, du Caroux, de la Gardiole du Pic Saint-Loup et de Saint-Guilhem-le-Désert
Arrêté n°SG-2023-002 – régie Médiathèque Jean Arnal – nomination régisseur titulaire et mandataire suppléant
Arrêté n°SG-2023-002-1 – Lignes Directrices de Gestion
Décision préfectorale n°DDTM34_2023_A173M – autorisation individuelle de tir du sanglier du 1ier juin au 9 septembre 2023
Arrêté préfectoral n°DDTM34-2023-07-14026 – mise en place des mesures de restriction des usages de l’eau
Arrêté n°PM-50-2023 – autorisation de voirie – police de roulage – mardi 11 juillet 2023
Date de parution : le