Copies certifiées, certificats, légalisations

Copie certifiée conforme

La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français demandé par une administration étrangère. La formalité s’effectue également en mairie par l’officier d’état au moyen du document original et de sa copie à certifier.


Certificat de vie

Le certificat de vie permet aux administrations (caisses de retraite, etc.) de s’assurer que vous êtes en vie, afin de poursuivre le versement de vos prestations de retraite ou de réversion. Ce certificat peut vous être délivré en mairie, en votre présence et sur présentation d’un justificatif d’identité.


Légalisation de signature

La légalisation de signature permet de justifier de l’identité du signataire. La formalité s’effectue à l’accueil de la mairie par l’officier d’état civil, sur justificatif d’identité.

Modèle de document

Déclarer une reprise d’activité rémunérée à sa caisse de retraite (Modèle de document)

Vérifié le 21/12/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Prénom Nom

Adresse personnelle

Fonction

Destinataire

Adresse du destinataire

Commune, le Date,

(Lettre recommandée avec AR)

Objet : Déclaration de reprise d’une activité professionnelle

Madame / Monsieur,

J’ai repris une activité professionnelle en date du Date du 1er jour de la reprise d’activité, pour une rémunération mensuelle de Montant de la rémunération.

Vous trouverez ci-joint les justificatifs attestant de ma nouvelle situation.

Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Revenir en haut de page