Copie certifiée conforme
La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français demandé par une administration étrangère. La formalité s’effectue également en mairie par l’officier d’état au moyen du document original et de sa copie à certifier.
Certificat de vie
Le certificat de vie permet aux administrations (caisses de retraite, etc.) de s’assurer que vous êtes en vie, afin de poursuivre le versement de vos prestations de retraite ou de réversion. Ce certificat peut vous être délivré en mairie, en votre présence et sur présentation d’un justificatif d’identité.
Légalisation de signature
La légalisation de signature permet de justifier de l’identité du signataire. La formalité s’effectue à l’accueil de la mairie par l’officier d’état civil, sur justificatif d’identité.
Formulaire
Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association (formulaire) (Formulaire 13971*03)
Vérifié le 02/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l’administration d’une association.
Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d’inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l’association.
Attention :
ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle.