Copie certifiée conforme
La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français demandé par une administration étrangère. La formalité s’effectue également en mairie par l’officier d’état au moyen du document original et de sa copie à certifier.
Certificat de vie
Le certificat de vie permet aux administrations (caisses de retraite, etc.) de s’assurer que vous êtes en vie, afin de poursuivre le versement de vos prestations de retraite ou de réversion. Ce certificat peut vous être délivré en mairie, en votre présence et sur présentation d’un justificatif d’identité.
Légalisation de signature
La légalisation de signature permet de justifier de l’identité du signataire. La formalité s’effectue à l’accueil de la mairie par l’officier d’état civil, sur justificatif d’identité.
Modèle de document
Attestation sur l’honneur d’un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)
Vérifié le 29/01/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vente au déballage organisée par Nom et adresse de l’association ou du collectif
À Lieu , le Date
Attestation sur l’honneur
Je soussigné(e) Prénom, Nom né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance et domicilié(e) Adresse complète, participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l’honneur :
- n’avoir participé dans l’année à aucune autre vente de même nature,
- ou avoir participé à une seule autre vente dans l’année de même nature à Lieu le Date.
Je déclare également sur l’honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.
Fait à Lieu, le Date.
Signature