Copie certifiée conforme

La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français demandé par une administration étrangère. La formalité s’effectue également en mairie par l’officier d’état au moyen du document original et de sa copie à certifier.

Certificat de vie

Le certificat de vie permet aux administrations (caisses de retraite, etc.) de s’assurer que vous êtes en vie, afin de poursuivre le versement de vos prestations de retraite ou de réversion. Ce certificat peut vous être délivré en mairie, en votre présence et sur présentation d’un justificatif d’identité.

Légalisation de signature

La légalisation de signature permet de justifier de l’identité du signataire. La formalité s’effectue à l’accueil de la mairie par l’officier d’état civil, sur justificatif d’identité.

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Dossier

Bénévoles, volontaires et salariés d’une association

Vérifié le 04/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Une association peut mener son activité exclusivement grâce au travail de bénévoles, mais elle peut aussi être employeur et accueillir des jeunes en service civique.

• Titre-restaurant
• Agrément d’engagement de service civique ou de volontariat associatif
• Chèque-emploi associatif (CEA)
• Guichet unique du spectacle ouvert (Cuso)
• Contrat unique d’insertion (CUI)

Services en ligne et formulaires

• Publier une offre de mission de bénévolat sur le site JeVeuxAider.gouv.fr

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?

• Comment une association peut financer la formation d’un bénévole ?

• Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?

• Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d’une association ?

• Fiscalité des frais payés par un bénévole : quelles sont les règles ?

• Qu’est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?

• Animation : qu’est-ce que le contrat d’engagement éducatif ?

• Peut-on encore bénéficier de l’aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans ?

Et aussi

• Contrats de travail dans le secteur privé

  Travail – Formation

• Contrats d’insertion

  Travail – Formation

• Congés dans le secteur privé

  Travail – Formation

• Maladie ou accident du travail dans le secteur privé

  Travail – Formation

• Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

  Travail – Formation

• Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances…)

  Famille – Scolarité

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