Copie certifiée conforme
La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français demandé par une administration étrangère. La formalité s’effectue également en mairie par l’officier d’état au moyen du document original et de sa copie à certifier.
Certificat de vie
Le certificat de vie permet aux administrations (caisses de retraite, etc.) de s’assurer que vous êtes en vie, afin de poursuivre le versement de vos prestations de retraite ou de réversion. Ce certificat peut vous être délivré en mairie, en votre présence et sur présentation d’un justificatif d’identité.
Légalisation de signature
La légalisation de signature permet de justifier de l’identité du signataire. La formalité s’effectue à l’accueil de la mairie par l’officier d’état civil, sur justificatif d’identité.
Question-réponse
Embauche à la fin d’un stage : quelles conséquences sur l’ancienneté ?
Vérifié le 31/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
En cas d’embauche dans l’entreprise à la fin d’un stage réalisé lors de la dernière année d’études, le stagiaire embauché peut bénéficier des avantages liés à l’ancienneté. Les conditions varient selon la durée du stage précédant l’embauche : au moins 2 mois ou moins de 2 mois.
Si le stagiaire est embauché à la fin de son stage, la durée du stage est prise en compte pour l’ouverture et le calcul des droits liés à l’ancienneté.
La durée du stage n’est pas prise en compte pour l’ouverture et le calcul des droits liés à l’ancienneté.
Toutefois, des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent être mises en place.