Copies certifiées, certificats, légalisations

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Copie certifiée conforme

La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français demandé par une administration étrangère. La formalité s’effectue également en mairie par l’officier d’état au moyen du document original et de sa copie à certifier.

Certificat de vie

Le certificat de vie permet aux administrations (caisses de retraite, etc.) de s’assurer que vous êtes en vie, afin de poursuivre le versement de vos prestations de retraite ou de réversion. Ce certificat peut vous être délivré en mairie, en votre présence et sur présentation d’un justificatif d’identité.

Légalisation de signature

La légalisation de signature permet de justifier de l’identité du signataire. La formalité s’effectue à l’accueil de la mairie par l’officier d’état civil, sur justificatif d’identité.

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Fiche pratique

Horaires à l’école primaire (maternelle et élémentaire)

Vérifié le 05/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est inscrit à l’école maternelle ou élémentaire et vous vous posez des questions sur l’organisation des horaires d’enseignement ? Nous vous présentons les informations à retenir.

 À noter

les mêmes règles s’appliquent aux écoles publiques et privées.

Par an

Le volume annuel d’heures d’enseignement doit respecter un total de 864 heures réparti sur 36 semaines (24 heures x 36 semaines).

Toutefois, si la semaine d’enseignement est inférieure à 24 heures, le nombre de jours de congés d’été peut être réduit

Par semaine

La semaine scolaire est fixée à 24 heures d’enseignement.

Toutefois, la semaine peut comporter moins d’heures d’enseignement. Le nombre de jours de congés est alors réduit pour respecter le volume annuel d’heures d’enseignement. C’est le cas des écoles qui reprennent les cours avant la rentrée de septembre.

Par jour

Le volume d’heures est fixé selon les règles suivantes :

  • La demi-journée ne doit pas dépasser 3 heures 30
  • La journée ne doit pas dépasser 5 heures 30
  • La pause déjeuner est d’au moins 1 heure 30
  • Les élèves peuvent bénéficier, en plus de ces heures, d’activités pédagogiques

Les horaires d’enseignement peuvent être différents selon les écoles. Ces horaires peuvent aussi varier en fonction des jours de la semaine.

 Exemple

La semaine scolaire est normalement repartie en 9 demi-journées : les journées de lundi, mardi, jeudi, vendredi et le mercredi matin.

Toutefois, le conseil d’école peut proposer, en concertation avec la commune, d’organiser la classe sur 8 demi-journées (pas de cours le mercredi matin).

Ce projet d’aménagement est étudié et validé par le Dasen. En principe, toutes les écoles d’une même commune ont la même organisation.

Les horaires d’entrée et de sortie des écoles sont fixés par le Dasen.

Cependant, le maire peut modifier ces horaires si les circonstances l’imposent.

Renseignez-vous directement auprès de l’établissement scolaire de votre enfant.

Où s’adresser ?

Établissement scolaire

En plus des 24 heures d’enseignement hebdomadaires, des activités pédagogiques complémentaires peuvent être organisées par petits groupes d’élèves.

Ces activités peuvent concerner les élèves qui rencontrent des difficultés d’apprentissage. Il peut également s’agir d’une aide au travail personnel ou d’une activité prévue par le projet d’école.

L’activité pédagogique complémentaire peut s’intégrer au programme personnalisé de réussite éducative (PPRE).

Vous devez autoriser l’inscription de votre enfant à ces activités.

 À noter

un enseignant doit organiser 36 heures d’activités pédagogiques complémentaires pendant l’année scolaire.

Questions ? Réponses !