Copies certifiées, certificats, légalisations

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Copie certifiée conforme

La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français demandé par une administration étrangère. La formalité s’effectue également en mairie par l’officier d’état au moyen du document original et de sa copie à certifier.

Certificat de vie

Le certificat de vie permet aux administrations (caisses de retraite, etc.) de s’assurer que vous êtes en vie, afin de poursuivre le versement de vos prestations de retraite ou de réversion. Ce certificat peut vous être délivré en mairie, en votre présence et sur présentation d’un justificatif d’identité.

Légalisation de signature

La légalisation de signature permet de justifier de l’identité du signataire. La formalité s’effectue à l’accueil de la mairie par l’officier d’état civil, sur justificatif d’identité.

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Question-réponse

Quels sont les droits d’un lycéen majeur ?

Vérifié le 16/02/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes lycéen et majeur, vous pouvez effectuer seul les formalités administratives suivantes :

  • Vous inscrire dans un établissement (ou annuler une inscription)
  • Choisir votre orientation
  • Faire appel d’une décision du conseil de classe
  • Demander une bourse
  • Signer le règlement intérieur de votre établissement
  • Justifier vos absences
  • Recevoir la correspondance scolaire (relevés de notes ou convocations par exemple). Pour cela, vous devez en faire la demande à votre établissement.

Vous avez les mêmes droits que les autres lycéens, mais aussi les mêmes obligations. Vous devez notamment respecter le règlement intérieur, l’assiduité, la ponctualité.

 À noter

si vos parents paient vos frais de scolarité, ils peuvent le déclarer auprès des impôts, de la sécurité sociale et des prestations familiales en leur transmettant votre certificat de scolarité. Ils pourront ainsi bénéficier des droits et avantages liés à cette prise en charge.

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