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Accueil > Urbanisme et travaux > Révision Générale du PLU > Porter à Connaissance intercommunal de l’Etat
Porter à Connaissance intercommunal de l’Etat
Le Porter A Connaissance (PAC) est élaboré par l’Etat. Il a pour objet d’apporter à l’EPCI ou à la commune les éléments à portée juridique et les informations utiles pour l’élaboration ou la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLUi).
Les documents du PAC du Grand Pic Saint-Loup sont consultables à l’accueil de la mairie.
Les documents attachés
PAC du Grand Pic Saint-Loup
Document PDF - 8.6 Mo - Publié le 13 mai 2019
