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Ouverture Chantier - Achèvement Travaux
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La Déclaration d’Ouverture de Chantier
doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13407*02.
Le dossier doit être établi en 3 exemplaires et être déposé directement à la mairie où se situe le terrain ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.
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La Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux
doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13408*03.
Le dossier doit être établi en 3 exemplaires et être déposé directement à la mairie où se situe le terrain ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le déclarant s’engage sur la conformité des travaux lorsqu’il dépose la déclaration.
Lorsqu’elle l’estime nécessaire, l’administration peut procéder au contrôle sur place des travaux réalisés.
