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Mairie de Saint Mathieu de Tréviers

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Enquête publique portant désaffectation d’un chemin rural en vue de son déplacement

Publié le 10 novembre 2020 - Thème : Votre Mairie

Par arrêté n°2020-53 du 05 Novembre 2020, le Maire de la Commune de Saint Mathieu de Tréviers a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant désaffectation du chemin rural piétonnier qui assure la liaison depuis le pont du Clarensac, jusqu’au rond-point Nord.
Ce chemin sera déplacé en bordure de l’opération « La Pierre Plantée », dans le cadre des travaux d’aménagement en cours de réalisations.

Cette enquête publique se déroulera du Mardi 1 Décembre 2020, 10h jusqu’au Mardi 15 Décembre 2020, 17h30.

Le dossier soumis à l’enquête publique peut être consulté pendant toute la durée de cette dernière, du Mardi 1 Décembre 2020, 10h au Mardi 15 Décembre 2020, 17h30, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie de St Mathieu de Tréviers, siège de l’enquête, soit les Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ainsi que le Mercredi de 8h30 à 12h00 et à partir du 16 Novembre 2020, ci-dessous en pièces jointes.

Un registre et une adresse mail cheminrural.enquetepublique@villesmdt.fr seront à disposition pour que les personnes qui le souhaitent puissent consigner leurs observations.

Les observations pourront également être adressées au Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante : M. le Commissaire-Enquêteur – Mairie de St Mathieu de Tréviers – Place de l’Hôtel de Ville – 34270 St Mathieu de Tréviers.

M. Bruno MEALLONNIER est désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur pour conduire ladite enquête. Il tiendra permanence à la Mairie de St Mathieu de Tréviers pour recevoir les déclarations éventuelles du public, le Mercredi 2 Décembre 2020 de 8h30 à 12h00 et le Mardi 15 Décembre 2020 de 14h30 à 17h30.

Il sera possible de prendre également rendez-vous avec le Commissaire-Enquêteur auprès du service urbanisme de la Mairie de St Mathieu de Tréviers, en cas d’impossibilité de se rendre aux permanences ci-dessus.

Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur pourront être consultés à la Mairie à l’issue de l’enquête.

Les documents attachés

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DA Chemin rural

Document PDF - 762.7 ko - Publié le 16 novembre 2020
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Délibération du Conseil municipal

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Dossier d’enquête publique

Document PDF - 91.6 ko - Publié le 16 novembre 2020
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Extrait du cadastre

Document PDF - 129.8 ko - Publié le 16 novembre 2020
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Plan d’implantation La Pierre Plantée

Document PDF - 388.9 ko - Publié le 16 novembre 2020
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