Ecobuage

Le brûlage à l’air libre des déchets verts, qui peut être à l’origine de troubles du voisinage générés par les odeurs et la fumée, ainsi que la cause de la propagation d’incendie, nuit à l’environnement et à la santé. Il est donc réglementé :

• Pratique autorisée du brûlage à l’air libre
  • Brûlage agricole et pastoral
    Dans le respect des dispositions de l’arrêté préfectoral du 25 avril 2002 relatif à l’incinération des végétaux coupés ou sur pied.
  • Brûlage dirigé et les feux tactiques
    Il se caractérise par le brûlage des végétaux sur pied par du personnel formés (pompiers, forestiers....) afin de créer une discontinuité de végétation.
  • La gestion forestière
    Elle intègre l’élimination des interventions forestières telles que les coupes, les traitements après tempêtes, végétaux infectés...
• Interdiction du brûlage à l’air libre
  Le brûlage est interdit toute l’année :
  • dans les périmètres des plans de protection de l’atmosphère et dans les zones dites « sensibles »
  • en zone urbaine (en agglomération)
  • en zone périurbaine et rurale lorsqu’il existe pour la commune ou le groupement de communes un système de collecte et/ou de déchèteries.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le service de la Police municipale qui est chargée du recensement et du contrôle de ces opérations.

Références :
Code de l’environnement articles L541-1, L 541-21-1
Code général des collectivités territoriales articles L 2224-13 et L 2224-14 ;
Règlement sanitaire départemental articles 84, 158 et 159.2.5

Les documents attachés

Plaquette d’information - DDTM de l’Hérault

Document PDF - 883.7 ko - Publié le 1er août 2018