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arrêté n°ST-2022-12-26 du Maire relatif à la dénomination de rue et numérotation du lotissement Le Domaine des Fontanilles
Décision - DIA n°22M0060 et n°22M0061
Décision DIA du 10 octobre 2022
Décision DIA du 20 octobre 2022
Décision n°SG/2022/029 en date du 14 novembre 2022 relative à la signature d’un contrat de cession d’exploitation d’une prestation artistique avec la société Karokoil Production
Décision n°SG/2022/030 : avenant n°2 au marché de maîtrise d’oeuvre pour l’appel à projet REBOND pour l’école Agnès Gelly
Décision n°SG/2022/031 relative à la signature d’un avenant n°3 au marché de contrat de maîtrise d’oeuvre pour l’appel à projet REBOND
Décision n°SG/2022/032 en date du 14 novembre 2022 relative à la signature d’un contrat de représentation de projection audiovisuelle attractive dans le cadre des activités de la Médiathèque et du Mazet Ados avec la SACEM .
Décision n°SG/2022/033 en date du 17 novembre 2022 relative à la modification de la régie de recettes "service enfance et jeunesse"
Décision n°SG/2022/034 en date du 14 novembre 2022 relative à la signature d’un marché - extension d’un bâtiment à usage du public
Décision n°SG/2022/035 en date du 16 novembre 2022 relative à la signature d’une convention d’occupation d’un bâtiment communal DOJO avec l’association Aïkido Club St Mathieu de Tréviers
Décision n°SG/2022/036 en date du 26 décembre 2022 relative à la signature d’un avenant n°2 au marché d’exploitation des installations - chauffage - ventilation - climatisation
Décision n°SG/2022/037 en date du 14 décembre 2022 relative à la signature d’un avenant n°1 au marché de gestion de la cuisine centrale pour la confection de repas en liaison chaude destinés aux restaurants scolaires et à l’accueil de loisirs sans hébergement
Décision n°SG/2022/038 en date du 16 novembre 2022 relative à la signature d’une convention d’occupation d’un bâtiment communal DOJO avec l’association Graines de Fées
Décision n°SG/2022/039 en date du 16 novembre 2022 relative à la signature d’une convention d’occupation d’un bâtiment communal DOJO avec l’association Judo Club St Mathieu
Décision n°SU-2022-12-05 relative à la non préemption sur des ventes de biens de la commune (DIA)
Décision n°SU-2022-12-09 relative à la non préemption des ventes de biens sur la commune (DIA)
Décision n°SU/2022/03/11 - DIA n°22M0066
Décision SG/2022/025 - Décision d’ester en justice - affaire commune -
Décision SG/2022/026 - Signature d’un marché "Acquisition d’équipements informatiques et prestations associées"
Décision SG2022028 - Avenant n°1 au marché d’exploitation des installations
Décision SU 09-29
délibération n° 2022-19 en date du 6 décembre 2022 du Centre Communal d’Action Sociale relative à l’adoption du Réglement Budgétaire et Financier
délibération n°2022-17 du Centre Communal d’Action Sociale en date du 6 décembre 2022 relative à l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
Délibération n°2022-18 du Centre Communal d’Action Sociale en date du 6 décembre 2022 relative à la fixation de la durée d’amortissement des biens - plan comptable M57
Délibérations - Conseil Municipal du 15 septembre 2022
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Décision SU 09-29
Document PDF - 289.5 ko - Publié le 30 septembre 2022
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