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Mairie de Saint Mathieu de Tréviers

Accueil >  Votre Mairie > Démarches administrativesDroits et démarches du particulier

Droits et démarches du particulier

 
Thématiques principales :
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Glossaire » Prestation

Prestation

Définition de glossaire
Mis à jour le 03 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Travaux se rapportant à un acte, une formalité, ou un service, réalisés par le notaire au bénéfice d'un client ou dans le cadre d'une procédure judiciaire. Les travaux incluent les conseils dispensés en lien avec cet acte, formalité ou service.