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Mairie de Saint Mathieu de Tréviers

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Droits et démarches du particulier

 
Thématiques principales :
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Véhicule "non prêt à l'emploi"

Définition de glossaire
Mis à jour le 13 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Véhicule que vous avez fait modifier, transformer ou aménager avant sa mise en circulation. Il peut s'agir aussi de celui que vous avez construit vous-même.