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Mairie de Saint Mathieu de Tréviers

Accueil >  Votre Mairie > Démarches administrativesDroits et démarches du particulier

Droits et démarches du particulier

 
Thématiques principales :
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Glossaire » Accessibilité (handicap)

Accessibilité (handicap)

Définition de glossaire
Mis à jour le 25 novembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Mise en œuvre d'éléments complémentaires, nécessaires à toute personne en incapacité permanente ou temporaire pour se déplacer et accéder librement et en sécurité à son logement, ainsi qu'à tous les lieux, services, produits et activités