Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu 'Infos pratiques' | Aller au menu 'En un clic' | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie de Saint Mathieu de Tréviers

Accueil >  Votre Mairie > Démarches administrativesDroits et démarches du particulier

Droits et démarches du particulier

 
Thématiques principales :
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Glossaire » Pays d'origine sûr

Pays d'origine sûr

Définition de glossaire
Mis à jour le 01 novembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un pays est considéré comme tel s'il veille au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l'état de droit, ainsi que des droits de l'homme et des libertés fondamentales