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Mairie de Saint Mathieu de Tréviers

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Droits et démarches du particulier

 
Thématiques principales :
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Tenue de compte-conservation

Définition de glossaire
Mis à jour le 26 octobre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Activité qui consiste à inscrire les titres financiers sur le compte ouvert au nom de leur titulaire, à conserver les avoirs correspondants et à traiter les événements intervenant dans la vie des titres financiers conservés