Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu 'Infos pratiques' | Aller au menu 'En un clic' | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie de Saint Mathieu de Tréviers

Accueil >  Votre Mairie > Démarches administrativesDroits et démarches du particulier

Droits et démarches du particulier

 
Thématiques principales :
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Glossaire » Mesure de sûreté (pour la sécurité routière)

Mesure de sûreté (pour la sécurité routière)

Définition de glossaire
Mis à jour le 08 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Mesure destinée à empêcher provisoirement le conducteur de reprendre le volant pour préserver la sécurité des autres usagers de la route en raison du risque qu'il leur ferait courir