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Mairie de Saint Mathieu de Tréviers

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Droits et démarches du particulier

 
Thématiques principales :
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Tiers digne de confiance

Définition de glossaire
Mis à jour le 04 novembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Personne (membre de la famille ou pas) à qui le juge des enfants confie le recueil et l'éducation de l'enfant, à titre exceptionnel