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Mairie de Saint Mathieu de Tréviers

Accueil >  Votre Mairie > Démarches administrativesDroits et démarches du particulier

Droits et démarches du particulier

 
Thématiques principales :
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Surface corrigée

Définition de glossaire
Mis à jour le 02 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Surface réelle du logement après application de coefficients tenant compte notamment de l'état du logement, de ses équipements et de sa situation géographique