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Mairie de Saint Mathieu de Tréviers

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Droits et démarches du particulier

 
Thématiques principales :
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Emplois de souveraineté

Définition de glossaire
Mis à jour le 05 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Emploi relevant d'un secteur régalien comme la justice, l'intérieur, le budget, la défense, les affaires étrangères, et déterminés en fonction de la nature des fonctions et des responsabilités exercées