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Mairie de Saint Mathieu de Tréviers

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Droits et démarches du particulier

 
Thématiques principales :
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Glossaire » Exercice (droit des affaires)

Exercice (droit des affaires)

Définition de glossaire
Mis à jour le 28 octobre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Période durant laquelle les données chiffrées d'une entreprise (activité et patrimoine) sont enregistrées. L'exercice dure en général 12 mois, alignés ou non sur l'année civile.