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Mairie de Saint Mathieu de Tréviers

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Droits et démarches du particulier

 
Thématiques principales :
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Frais de notaire

Définition de glossaire
Mis à jour le 07 août 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Expression courante pour désigner la rémunération du notaire, les taxes et frais au profit des collectivités publiques, de l'État et de divers intervenants