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Mairie de Saint Mathieu de Tréviers

Accueil >  Votre Mairie > Démarches administrativesDroits et démarches du particulier

Droits et démarches du particulier

 
Thématiques principales :
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Soulte

Définition de glossaire
Mis à jour le 06 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Somme d'argent devant être versée à l'occasion d'un partage par une personne recevant une part ou un bien d'une valeur plus élevée que celle à laquelle ses droits lui permettent de prétendre