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Mairie de Saint Mathieu de Tréviers

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Droits et démarches du particulier

 
Thématiques principales :
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Lot de copropriété

Définition de glossaire
Mis à jour le 19 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Partie privative à l'usage exclusif de chaque copropriétaire et fraction de part des parties communes réservée à tous ou à certains d'entre eux seulement