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Mairie de Saint Mathieu de Tréviers

Accueil >  Votre Mairie > Démarches administrativesDroits et démarches du particulier

Droits et démarches du particulier

 
Thématiques principales :
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demander l'échelonnement du paiement des travaux d'amélioration votés en assemblée générale des copropriétaires

Demander l'échelonnement du paiement des travaux d'amélioration votés en assemblée générale des copropriétaires

Lettre type
Mis à jour le 09 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander au syndic l'étalement de la part du coût des travaux mise à votre charge en cas d'abstention ou d'absence lors du vote ou de vote contre.

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