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Mairie de Saint Mathieu de Tréviers

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Droits et démarches du particulier

 
Thématiques principales :
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Temps de travail effectif

Définition de glossaire
Mis à jour le 27 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles