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Mairie de Saint Mathieu de Tréviers

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Droits et démarches du particulier

 
Thématiques principales :
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demande d'attribution de la mention "mort pour la France"

Demande d'attribution de la mention "mort pour la France"

Formulaire
Mis à jour le 19 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander l'attribution de la mention mort pour la France.

À adresser au service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG).

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