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Mairie de Saint Mathieu de Tréviers

Accueil >  Votre Mairie > Démarches administrativesDroits et démarches du particulier

Droits et démarches du particulier

 
Thématiques principales :
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile

Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile - Cerfa 11054*01

Formulaire - Cerfa n°11054*01
Mis à jour le 13 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de faire une demande de pension pour les orphelins (enfants légitimes, naturels reconnus et adoptés âgés de moins de 21 ans) ou victimes civiles dont le décès résulte d'un fait de guerre.

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