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Mairie de Saint Mathieu de Tréviers

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Droits et démarches du particulier

 
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Demande de titre de reconnaissance de la nation (TRN) - Cerfa 14951*01

Formulaire - Cerfa n°14951*01
Mis à jour le 13 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à remplir pour obtenir le titre de reconnaissance de la nation et à adresser au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG) dont dépend la commune de votre domicile.

Remplace le formulaire 10858*01

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