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Mairie de Saint Mathieu de Tréviers

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Droits et démarches du particulier

 
Thématiques principales :
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Juge des tutelles

Définition de glossaire
Mis à jour le 19 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Magistrat chargé d'organiser et de faire fonctionner la tutelle des mineurs (au tribunal de grande instance) et des majeurs (au tribunal d'instance)