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Droits et démarches du particulier
Thématiques principales :
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Logement » Location immobilière » Location immobilière : fin du bail
Location immobilière : fin du bail
Mis à jour le 9 septembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
Pour en savoir plus
- Site MonChezMoi - Information pratique - Ministère chargé du logement
Questions - Réponses
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Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par un locataire ?
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Le bailleur d'un logement conventionné Anah peut-il donner congé au locataire ?
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Un colocataire reste-t-il solidaire du loyer après avoir donné congé ?
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Peut-on envoyer un préavis par mail dans le cadre d'une location ?
Logement social : qu'est-ce qu'un transfert de bail ?
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