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Mairie de Saint Mathieu de Tréviers

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Droits et démarches du particulier

 
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Réserve citoyenne de la police nationale - 14 juin 2017

La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a créé une réserve citoyenne de la police nationale. Un décret d'application doit en préciser les modalités d'application.

Mis à jour le 6 juin 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

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