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Mairie de Saint Mathieu de Tréviers

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Droits et démarches du particulier

 
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Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ?

Mis à jour le 9 juin 2015
par « direction de l'information légale et administrative »

Pour déposer un dossier de demande de nationalité française par déclaration ou par naturalisation, vous devez fournir un timbre fiscal.

* Cas 1 : Dans un bureau de tabac

Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce en propose la vente.

Attention dans ce cas à ne pas acheter par erreur un timbre amende.

* Cas 2 : Au guichet d'une administration

Le timbre fiscal peut être acheté :

  • dans certains centres des finances publiques, trésoreries, services des impôts des entreprises (SIE)

  • ou dans certaines préfectures ou sous-préfectures.

Avant de vous déplacer, renseignez vous auprès de ces administrations pour savoir si leurs services vendent des timbres fiscaux.

Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts

Préfecture

http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

Sous-préfecture

http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

A savoir

À savoir : pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, suite à une erreur de montant par exemple, il convient de prendre contact avec votre service des impôts.


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