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Mairie de Saint Mathieu de Tréviers

Accueil >  Votre Mairie > Démarches administrativesDroits et démarches du particulier

Droits et démarches du particulier

 
Thématiques principales :
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Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?

Mis à jour le 14 janvier 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Tout copropriétaire peut assister, de sa propre initiative, à une réunion du conseil syndical sous réserve :

  • du respect des modalités éventuellement prévues par le règlement de copropriété,

  • du respect des modalités d'organisation ou de fonctionnement prévues éventuellement par une décision d'assemblée générale,

  • de l'accord du conseil syndical.

Le conseil syndical peut librement convier toute personne de son choix à ses réunions pour l'éclairer dans l'exécution de sa mission, parmi lesquelles, par exemple :

  • tout copropriétaire,

  • un professionnel,

  • un technicien,

  • le syndic.

A savoir

À savoir : aucun texte ne s'oppose à ce que le syndic, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses Personne dont on est issu : parents, grands-parents, arrière-grands-parents,... ou Personne qui descend directement d'une autre, soit au 1er degré (enfant), soit à un degré plus éloigné (petit-enfant, arrière-petit-enfant), ses salariés (même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs) assistent aux réunions du conseil syndical.


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