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Mairie de Saint Mathieu de Tréviers

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Droits et démarches du particulier

 
Thématiques principales :
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Social - Santé » Santé » Hospitalisation et soins à domicile » L'hôpital est-il responsable d'un vol dans la chambre d'un patient ?

L'hôpital est-il responsable d'un vol dans la chambre d'un patient ?

Mis à jour le 0 mars 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Non, à moins que l'on relève une faute du personnel ou un défaut dans l'organisation du service.

En dehors de ces hypothèses, l'hôpital n'est responsable que des objets qui lui ont été confiés.

C'est pourquoi, il est recommandé de déposer vos objets de valeur (argent, moyens de paiement, papiers d'identité, bijoux...) auprès du service d'admission qui vous remettra un reçu.

Pour toute réclamation concernant le vol d'un de vos objets de valeur, il convient d'adresser une réclamation auprès de la direction de l'hôpital.

Références

Où s'adresser ?

Santé Info Droits

- Pour des renseignements complémentaires

Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

Par téléphone

01 53 62 40 30

Prix d'un appel local

Ouvert le lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h et le mardi et jeudi de 14h à 20h

Par messagerie

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