Publicité des actes administratifs

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  arrêté n°ST-2022-12-26 du Maire relatif à la dénomination de rue et numérotation du lotissement Le Domaine des Fontanilles

  
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  Décision - DIA n°22M0060 et n°22M0061

  Document PDF - 274.4 ko - Publié le 24 octobre 2022

  
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  Décision DIA du 10 octobre 2022

  Document PDF - 285.6 ko - Publié le 7 novembre 2022

  
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  Décision DIA du 20 octobre 2022

  Document PDF - 285.6 ko - Publié le 7 novembre 2022

  
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  Décision n°SG/2022/029 en date du 14 novembre 2022 relative à la signature d’un contrat de cession d’exploitation d’une prestation artistique avec la société Karokoil Production

  
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  Décision n°SG/2022/030 : avenant n°2 au marché de maîtrise d’oeuvre pour l’appel à projet REBOND pour l’école Agnès Gelly

  Document PDF - 61.6 ko - Publié le 7 novembre 2022

  
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  Décision n°SG/2022/031 relative à la signature d’un avenant n°3 au marché de contrat de maîtrise d’oeuvre pour l’appel à projet REBOND

  Document PDF - 308.1 ko - Publié le 15 novembre 2022

  
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  Décision n°SG/2022/032 en date du 14 novembre 2022 relative à la signature d’un contrat de représentation de projection audiovisuelle attractive dans le cadre des activités de la Médiathèque et du Mazet Ados avec la SACEM .

  Document PDF - 319.5 ko - Publié le 15 novembre 2022

  
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  Décision n°SG/2022/033 en date du 17 novembre 2022 relative à la modification de la régie de recettes "service enfance et jeunesse"

  Document PDF - 357.3 ko - Publié le 24 novembre 2022

  
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  Décision n°SG/2022/034 en date du 14 novembre 2022 relative à la signature d’un marché - extension d’un bâtiment à usage du public

  Document PDF - 524.9 ko - Publié le 15 novembre 2022