Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu 'Infos pratiques' | Aller au menu 'En un clic' | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie de Saint Mathieu de Tréviers

Actualités

Accueil >  ActualitésProcédure de calamité agricole suite aux pluies intenses et aux inondations du 15 septembre au 7 octobre 2014

Procédure de calamité agricole suite aux pluies intenses et aux inondations du 15 septembre au 7 octobre 2014

Publié le 3 décembre 2014

Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 12 novembre 2014 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés aux pluies intenses et inondations du 15 septembre au 7 octobre 2014.

Les agriculteurs sinistrés doivent déposer leur dossier de demande d’indemnisation avant le 19 décembre 2014 à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault :

DDTM de l’Hérault
Bâtiment Ozone
181, place Ernest Granier
CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex

Tous les documents nécessaires sont à la disposition des exploitants sur le site de la Préfecture de l’Hérault : http://www.herault.gouv.fr/Politiqu...

Les documents attachés

pdf

arrêté ministériel du 14 novembre 2014 portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault

Document PDF - 142.5 ko - Publié le 3 décembre 2014
Télécharger le document