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Mairie de Saint Mathieu de Tréviers

Accueil >  Urbanisme et travaux > Démarches UrbanismeLe Certificat d’Urbanisme

Le Certificat d’Urbanisme

 

Il existe deux catégories de CU :

  • Le CU d’information renseigne sur les règles et dispositions de l’urbanisme, les servitudes, les taxes et participations diverses.

Délai d’instruction : 1 mois à compter du dépôt de la demande.

  • Le CU opérationnel indique en plus des informations données par le CU d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet et l’état des équipements publics existants ou prévus qui desservent ou desserviront le terrain.
    Délai d’instruction : 2 mois à compter du dépôt de la demande.

Quel que soit le type de certificat souhaité, la demande doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13410*02.