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Mairie de Saint Mathieu de Tréviers

AccueilUrbanisme et travauxDémarches Urbanisme

Démarches Urbanisme

 
  • Dispositions communes

    Pour chacune des demandes, et en cas de non réponse de l’administration dans les délais respectifs prévus, le dossier fera l’objet d’un accord TACITE. En (...)
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  • La Déclaration Préalable

    S’applique à : des travaux qui créent entre 5 et 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Ce seuil est porté à 40 m² si la construction se (...)
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  • Le Certificat d’Urbanisme

    est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il existe deux catégories de CU : Le CU (...)
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  • Le Permis de Construire

    est exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol : (...)
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  • Le Permis d’Aménager

    est exigé pour : la création ou agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou (...)
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  • Le Permis Modificatif

    Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces (...)
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  • Le Transfert de Permis de Construire

    Pour pouvoir prétendre au transfert d’un permis de construire, il faut que le permis (à transférer) soit encore valide, et que le titulaire du (...)
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  • Ouverture Chantier - Achèvement Travaux

    La Déclaration d’Ouverture de Chantier doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13407*02. Le dossier doit être établi en 3 (...)
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